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Conditions générales d’utilisation de la plateforme
Conditions générales
Ces conditions régissent l’utilisation de notre plateforme de planification budgétaire scolaire.
Elles s’appliquent à tout utilisateur consultant ou utilisant les outils et ressources proposés
sur le site.
1. Conditions d’accès et d’utilisation
L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Toute utilisation
implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les contenus proposés
sont destinés à l’information et à l’accompagnement des familles dans leur gestion budgétaire
scolaire.
2. Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou
modification, sans accord écrit préalable, est interdite. L’utilisation des ressources est
strictement personnelle et non commerciale.
3. Exactitude des informations
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Les informations fournies ne constituent pas un conseil financier individualisé.
4. Liens externes
Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites externes. L’utilisateur est invité à consulter leurs conditions spécifiques.
5. Disponibilité du service
Nous pouvons suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Nous nous engageons à prévenir les utilisateurs en cas d’interruption prolongée.
6. Limitation de responsabilité
La responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou
indirects liés à l’utilisation du site ou de ses contenus. L’utilisateur reste seul responsable
de ses décisions budgétaires.
7. Protection des données
La gestion et la protection des données personnelles sont assurées conformément à notre
politique de confidentialité, consultable sur le site. Les utilisateurs sont invités à la lire
attentivement.
8. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une tentative de
médiation sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.